Monsieur le Président de la République,
L'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense habilite le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des dispositions législatives dans plusieurs domaines de la politique de défense.
Lors de l'adoption de la loi précitée, le choix a été fait, pour permettre au débat parlementaire de se concentrer sur les dispositions intéressant les axes stratégiques de la politique de défense, de renvoyer à des ordonnances certaines dispositions qui n'avaient pas de lien direct avec l'actualisation de la programmation militaire.
Ainsi, six composantes de la politique de défense relevant du domaine de la loi ont été identifiées et doivent faire l'objet de dispositions à adopter par ordonnances.
La présente ordonnance constitue le premier volet de mise en œuvre de ces habilitations. Elle se compose de trois chapitres qui portent application des b du 3°, du 4° et du 5° de l'article 30 de la loi du 28 juillet 2015 précitée.