L'article 2 contient plusieurs autres dispositions ayant pour objet de moderniser plus spécifiquement le cadre de la gestion alternative réservée à certains investisseurs tels que les investisseurs qualifiés.

Un premier ensemble de mesures vise à fonder un régime plus contractuel et donc plus souple pour les OPCVM dits « contractuels ». Concrètement, la liste des actifs éligibles est étendue. Les conditions de souscription sont assouplies pour permettre une montée en charge progressive de ces organismes (libération fractionnée du capital). Tous ces éléments devront être fixés dans les statuts ou le règlement de l'organisme.

Une disposition permet d'encadrer les rachats dans les OPCVM Aria réservés à certains investisseurs tels que les investisseurs qualifiés, en ouvrant la possibilité de prévoir dans les statuts ou le règlement une limitation des rachats, à chaque date de valeur liquidative, en fonction d'un pourcentage du nombre total des parts. Cette mesure présente un intérêt dans des circonstances défavorables aux porteurs de parts, par exemple dans un contexte de marché illiquide. Les demandes de rachat pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un règlement par la société de gestion assorti de limites fixées en fonction des circonstances et en vue de préserver l'intérêt des porteurs de parts, notamment dans le but d'assurer le respect du principe d'égalité entre ceux-ci.

Par ailleurs, cet article permet de contractualiser le régime de responsabilité du dépositaire des OPCVM Aria et contractuels réservés aux investisseurs qualifiés.