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Arrêté du 30 septembre 2008

relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l'année 2008

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Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la famille,

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et à la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2005 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour 2005 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 23 juillet 2008 ;

Vu l'avis de la commission d'action sociale visée à l'article 19 de l'ordonnance précitée en date du 1er août 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs des repas scolaires en 2008

Résumé. En 2008, le prix d'une collation à l'école est de 1,03 € et celui d'un repas de 1,58 €.

Pour l'année 2008, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro trois centimes (1,03 €) par collation servie et à un euro cinquante-huit centimes (1,58 €) par repas.

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Financement de la restauration scolaire à Mayotte en 2008

Résumé. En 2008, Mayotte a alloué environ 4,2 millions d'euros pour aider à financer la restauration scolaire, en se basant sur le nombre d'élèves et un maximum de 175 jours de repas.

La dotation globale affectée au financement de la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et prévue au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixée, pour l'année 2008, à un montant de quatre millions cent quatre-vingt-six mille trois cent quatre-vingt-trois euros (4 186 383 €) déterminé eu égard aux contributions unitaires visées à l'article 1er (Fixation des tarifs des repas scolaires en 2008) du présent arrêté, au nombre d'élèves ayant bénéficié l'année scolaire précédente d'une collation ou ayant eu recours au service de restauration scolaire et à un nombre maximal de 175 journées de prise en charge.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2008 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'action sociale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2008.

La secrétaire d'Etat

chargée de la famille,

Nadine Morano

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

Arrêté du 30 septembre 2008
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Article 2
Article 3