En droit français, l'ensemble des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), y compris l'équivalent des fonds à effet de levier, obéit à une réglementation. La présente ordonnance a pour objet de développer un cadre adapté, transparent et sûr pour la gestion alternative réservée à certaines catégories d'investisseurs et de favoriser la distribution à l'étranger des OPCVM de droit français. Cette ordonnance crée notamment des outils permettant à ces fonds de gérer, dans des conditions favorables aux porteurs, d'éventuelles difficultés liées à la liquidité des fonds de gestion alternative. Pour favoriser la distribution d'OPCVM de droit français à l'étranger, elle offre également la possibilité de faire valider par l'Autorité des marchés financiers les prospectus dans une langue autre que le français.
Ce texte est pris en application de l'article 152 de la loi de modernisation de l'économie qui autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la modernisation du cadre juridique de la place financière française ayant pour objet de réformer les règles relatives à la gestion collective pour compte de tiers.
Cette ordonnance donne à la gestion française, qui est l'un des points forts de la place financière française, les moyens de se positionner sur une base compétitive dans la concurrence internationale. Le projet permettra aux gestionnaires de faire valoir comme autant d'avantages comparatifs la qualité reconnue de son cadre réglementaire.
Ces mesures s'inscrivent enfin dans la perspective d'évolutions de plus long terme pour tirer toutes les conséquences de l'entrée en vigueur de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF) qui a refondu les règles et accru les exigences d'information et de conseil des investisseurs.

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