L'article 27 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel a étendu la notion d'accident de trajet du régime général aux détours effectués entre le domicile et le lieu de travail rendus nécessaires dans le cadre du covoiturage régulier.
Il est proposé de modifier l'article L. 751-6 du code rural définissant les accidents de trajet du régime des accidents du travail des salariés agricoles en vue d'harmoniser cette définition avec celle du régime général.