JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 535 957 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en provenance de 7 programmes à destination du programme 180 « Presse » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Ce projet de décret est destiné au financement des abonnements des ministères de la défense et de la justice auprès de l'Agence France Presse, les abonnements des administrations publiques étant désormais regroupés au sein du programme « Presse » dans le cadre du renouvellement des relations financières entre l'Etat et l'Agence France Presse afin de se conformer au droit de l'Union européenne.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 535 957 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en provenance de 7 programmes à destination du programme 180 « Presse » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Ce projet de décret est destiné au financement des abonnements des ministères de la défense et de la justice auprès de l'Agence France Presse, les abonnements des administrations publiques étant désormais regroupés au sein du programme « Presse » dans le cadre du renouvellement des relations financières entre l'Etat et l'Agence France Presse afin de se conformer au droit de l'Union européenne.