Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 229 500 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de la mission « Immigration, asile et intégration » à destination du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».
Ce transfert de crédits fait suite à la décision de modifier l'organisation de la tutelle de la Cité nationale de l'histoire et de l'immigration (CNHI) et doit permettre d'ajuster le montant des crédits déjà transférés du programme 104 au programme 224 en LFI 2015.