JORF n°0263 du 13 novembre 2015

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 16 800 000 € en crédits de paiement (CP) du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » à destination du programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Ce transfert de crédits permet de couvrir les besoins des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 16 800 000 € en crédits de paiement (CP) du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » à destination du programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Ce transfert de crédits permet de couvrir les besoins des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.