JORF n°0258 du 6 novembre 2015

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Il est destiné au financement d'un besoin opérationnel prioritaire mis en œuvre par le ministère de la défense et dont le coût est pris en charge par les services du Premier ministre.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

Il est destiné au financement d'un besoin opérationnel prioritaire mis en œuvre par le ministère de la défense et dont le coût est pris en charge par les services du Premier ministre.