JORF n°0196 du 26 août 2015

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 419 318 € en autorisations d'engagement (AE) et 70 000 € en crédits de paiement (CP), du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination des programmes 146 « Equipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
Ce décret complète le financement du dispositif des hélicoptères de Polynésie (AE) et correspond à la quote-part 2015 de la direction générale des douanes et droits indirects au maintien en conditions opérationnelles d'un système de surveillance maritime intégré au dispositif Spationav (CP).


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 419 318 € en autorisations d'engagement (AE) et 70 000 € en crédits de paiement (CP), du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination des programmes 146 « Equipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».

Ce décret complète le financement du dispositif des hélicoptères de Polynésie (AE) et correspond à la quote-part 2015 de la direction générale des douanes et droits indirects au maintien en conditions opérationnelles d'un système de surveillance maritime intégré au dispositif Spationav (CP).