Le présent décret porte virement de crédits du titre 2 d'un montant de 1 535 427 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination des crédits hors titre 2 du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense ».
L'Etat a transféré à l'Ecole polytechnique les opérations de liquidation et de paiement de la solde de ses élèves donnant lieu à l'inscription dans la loi de finances initiale pour 2015 d'une allocation de 15 569 820 € de crédits hors versement au compte d'affectation spéciale « Pensions » et correspondant à 1 546 équivalents temps plein travaillés.
Le virement est destiné à ajuster les crédits relatifs à la solde spéciale des élèves officiers de l'Ecole polytechnique au titre de l'assujettissement de cette rémunération à certaines cotisations patronales et prestations sociales.
Le montant global de ce virement concerne des crédits hors pensions et se décompose comme suit :
1 392 012 € de crédits de cotisations employeurs ;
143 415 € de crédits d'indemnités pour sujétion pour services à l'étranger hors opérations extérieures versés sur la solde des élèves dans le cadre de leur stage militaire de première année.