Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », à destination du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce mouvement de crédits est destiné à couvrir l'impact de la mise en œuvre de la réforme des aides directes en faveur des étudiants.
RAPPORT du
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Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », à destination du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce mouvement de crédits est destiné à couvrir l'impact de la mise en œuvre de la réforme des aides directes en faveur des étudiants.