Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 358 217 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission «Ecologie, développement et mobilité durables », à destination de trois programmes.
Ce décret correspond à trois mouvements de crédits.
Le premier mouvement de 101 620 € en AE et en CP du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » vers le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » a pour objet le remboursement des dépenses de fonctionnement courant, de formation continue, de médecine de prévention et de restauration collective des agents des centres de prestations comptables mutualisées.
Le second de 150 000 € en AE et en CP du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » a pour objet le remboursement des prestations sociales collectives servies aux agents de l'ex-direction de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle.
Le dernier mouvement correspond à un transfert de 106 597 € en AE et en CP du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » vers le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » au titre du raccordement des directions départementales interministérielles au Réseau interministériel de l'Etat.