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RAPPORT du

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 7 500 370 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en titre 2, du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » et du programme 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », ainsi que du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie », à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ce décret de virement vise à combler le besoin de financement des dépenses de personnels de la direction générale des douanes et droits indirects pour 2014.

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Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 7 500 370 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en titre 2, du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » et du programme 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », ainsi que du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie », à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ce décret de virement vise à combler le besoin de financement des dépenses de personnels de la direction générale des douanes et droits indirects pour 2014.