JORF n°0285 du 10 décembre 2014

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 293 578 € en titre 2, du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense ».
Ce décret est destiné au financement des primes des ingénieurs des mines, ex-télécom, en poste hors des ministères économiques et financiers.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 293 578 € en titre 2, du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense ».

Ce décret est destiné au financement des primes des ingénieurs des mines, ex-télécom, en poste hors des ministères économiques et financiers.