JORF n°0285 du 10 décembre 2014

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 16 533 543 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) en titre 2 et correspondant à 286 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Egalité des territoires, logement et ville », à destination de vingt-deux programmes.
Ce transfert correspond au remboursement par le ministère chargé de la ville des agents mis à disposition par d'autres ministères, pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 16 533 543 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) en titre 2 et correspondant à 286 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Egalité des territoires, logement et ville », à destination de vingt-deux programmes.

Ce transfert correspond au remboursement par le ministère chargé de la ville des agents mis à disposition par d'autres ministères, pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet.