Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 558 660 € en autorisations d'engagement (AE) et 406 944 € en crédits de paiement (CP), dont 286 300 € en titre 2, en provenance de 3 programmes à destination de 3 programmes des missions « Sécurités » et « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Les annulations se répartissent de la façon suivante :
- programme 152 : 88 466 € en AE et 120 644 € en CP ;
- programme 176 : 286 300 € en AE et 286 300 € en CP, en titre 2 ;
- programme 307 : 183 894 € en AE.
Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :
- programme 176 : 295 826 € en AE et 34 342 € en CP ;
- programme 216 : 262 834 € en AE et 336 849 € en CP ;
- programme 307 : 35 753 € en CP.
Ce décret correspond au solde de 5 mouvements distincts.
Le premier mouvement a pour objet un virement de crédits à hauteur de 286 300 € en AE et CP, en titre 2, du programme 176 vers le programme 216, en hors titre 2. Il correspond au remboursement de subventions à l'Association nationale d'action sociale (ANAS), dont le versement a été effectué par le programme 216 au bénéfice du programme 176.
Le deuxième mouvement a pour objet un virement de crédits à hauteur de 220 000 € en AE et CP, en hors titre 2, du programme 176, pour un montant de 130 000 €, et du programme 152, pour un montant de 90 000 €, vers le programme 307. Il correspond à la notification des arrêtés d'autorisation et d'interdiction de détention d'armes, dont les mouvements seront consolidés au PLF 2015 dans le cadre des mesures de transferts.
Le troisième mouvement a pour objet :
- un virement de crédits à hauteur de 480 826 € en AE et 254 891 € en CP, en hors titre 2, du programme 152, pour un montant de 38 466 € en AE et 70 644 € en CP, du programme 216, pour un montant de 38 466 € en AE ainsi que du programme 307, pour un montant de 403 894 € en AE et 184 247 € en CP, au bénéfice du programme 176 ;
- un virement de crédits à hauteur de 35 549 € en CP, en hors titre 2, du programme 176 vers le programme 216.
Ce mouvement correspond à la mise en œuvre de l'outil SIRH « Dialogue 2 ».
Le quatrième mouvement a pour objet un virement de crédits à hauteur de 45 000 € en AE et CP, en hors titre 2, du programme 176 vers le programme 152. Il correspond à la mutualisation d'un garage de la gendarmerie nationale avec la police nationale.
Le dernier mouvement correspond à un virement de crédits à hauteur de 15 000 € en AE et CP, en hors titre 2, du programme 176, pour un montant de 10 000 € et du programme 152, pour un montant de 5 000 €, vers le programme 216. Il correspond au fonctionnement de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication (MGMSIC), dont les mouvements seront consolidés en PLF 2015 dans le cadre des mesures de transferts.
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