JORF n°0281 du 5 décembre 2014

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 700 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Ce transfert correspond à la contribution de la mission « Culture » à la restauration de l'église Santa Maria del Suffragio à L'Aquila, suite au protocole d'accord signé entre la France et l'Italie le 26 octobre 2010.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 700 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Ce transfert correspond à la contribution de la mission « Culture » à la restauration de l'église Santa Maria del Suffragio à L'Aquila, suite au protocole d'accord signé entre la France et l'Italie le 26 octobre 2010.