Le présent décret a pour objet de modifier, en application de l'article 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.

A titre principal, il a pour objet de préciser, en ses articles 3 et 4, que les services édités par la société peuvent également s'adresser au public français résidant sur le territoire national.

Il a également pour objet, en son article 6, de supprimer la liste limitative des langues utilisées dans le cadre des offres de services, la définition des langues à développer dans les différentes régions du monde étant renvoyée au contrat d'objectif et de moyens.

En son article 9, il consacre la pratique selon laquelle l'utilisation par les services de radio de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France d'extraits sonores de journaux télévisés et d'émissions des autres sociétés nationales de programme fait l'objet d'une citation des sources à l'antenne.

Ses autres dispositions ont un objet rédactionnel.

Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.