JORF n°0130 du 6 juin 2014

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 372 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, dont 10 000 € en titre 2, du programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » à destination du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Ce transfert de crédits correspond au financement de l'organisation des élections européennes pour les Français établis hors de France qui se dérouleront les 24 et 25 mai 2014.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 372 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, dont 10 000 € en titre 2, du programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » à destination du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Ce transfert de crédits correspond au financement de l'organisation des élections européennes pour les Français établis hors de France qui se dérouleront les 24 et 25 mai 2014.