JORF n°0115 du 18 mai 2014

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 890 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, du programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » à destination du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Le transfert de 890 000 € en provenance du programme 177 doit permettre le financement par le programme 137 de l'un des dispositifs prévus par le quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016) relatif à la prise en charge de l'accueil de jour. Ce dispositif permet de mettre à disposition des femmes victimes de violences une structure de proximité, ouverte toute la journée et sans rendez-vous, pour les accueillir, les informer et les orienter.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 890 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, du programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » à destination du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Le transfert de 890 000 € en provenance du programme 177 doit permettre le financement par le programme 137 de l'un des dispositifs prévus par le quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016) relatif à la prise en charge de l'accueil de jour. Ce dispositif permet de mettre à disposition des femmes victimes de violences une structure de proximité, ouverte toute la journée et sans rendez-vous, pour les accueillir, les informer et les orienter.