JORF n°0066 du 19 mars 2014

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 5 089 000 € en autorisations d'engagement et 5 122 944 € en crédits de paiement, dont 89 000 € en titre 2, du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Ce transfert est destiné à assurer la contribution du ministère de la défense aux charges communes des services à l'étranger, tant pour les dépenses de fonctionnement que pour les dépenses de personnel.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 5 089 000 € en autorisations d'engagement et 5 122 944 € en crédits de paiement, dont 89 000 € en titre 2, du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Ce transfert est destiné à assurer la contribution du ministère de la défense aux charges communes des services à l'étranger, tant pour les dépenses de fonctionnement que pour les dépenses de personnel.