JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 9 198 992 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré », du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce virement de crédits permet de couvrir les besoins au titre du fonds d'amorçage alloué aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.


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Version 1

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 9 198 992 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré », du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ».

Ce virement de crédits permet de couvrir les besoins au titre du fonds d'amorçage alloué aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.