Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 240 089 € en autorisations d'engagement et 6 872 056 € en crédits de paiement du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ce décret a pour objet le remboursement de prestations dont bénéficie l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de la part du ministère de l'économie et des finances. Ces prestations concernent le fonctionnement courant de l'ASN en matière d'immobilier et de logistique, de prestations d'action sociale, de frais de déplacement et de représentation, de formation et de traduction.