JORF n°0262 du 10 novembre 2013

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 3 880 000 € en autorisations d'engagement, du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » à destination du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».
Ce mouvement est destiné à contribuer à la couverture du financement des aides consécutives aux mortalités ostréicoles.


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Version 1

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 3 880 000 € en autorisations d'engagement, du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » à destination du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».

Ce mouvement est destiné à contribuer à la couverture du financement des aides consécutives aux mortalités ostréicoles.