JORF n°0215 du 15 septembre 2013

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 347 463 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Ce décret de transfert a pour objet la contribution du ministère de la défense au financement des opérations immobilières concernant les postes diplomatiques à l'étranger (Abou Dabi, Abuja, Moscou, Ryad et Tripoli).


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 347 463 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Ce décret de transfert a pour objet la contribution du ministère de la défense au financement des opérations immobilières concernant les postes diplomatiques à l'étranger (Abou Dabi, Abuja, Moscou, Ryad et Tripoli).