JORF n°0199 du 28 août 2013

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 991 072 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
Ce décret a pour objet de rembourser les dépenses exécutées en 2012 sur le programme 178 dans le cadre du dispositif de lutte contre la piraterie dans l'océan Indien, au bénéfice des thoniers.


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Version 1

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 991 072 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».

Ce décret a pour objet de rembourser les dépenses exécutées en 2012 sur le programme 178 dans le cadre du dispositif de lutte contre la piraterie dans l'océan Indien, au bénéfice des thoniers.