Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 816 130 016 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement de titre 2 et de 14 194 ETPT du programme 337 « Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville » de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».
Le programme 337 a été créé à la suite de la répartition des moyens de personnel portés en 2012 par le programme 217 entre le ministère de l'égalité des territoires et du logement et celui de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la suite de la recomposition des périmètres ministériels.
En gestion, l'ensemble des moyens de ce programme est transféré en crédits et en ETPT vers le programme 217 relevant du MEDDE, compte tenu des nécessaires pilotages et gestion coordonnés des politiques de ressources humaines de ces ministères et du rattachement aux deux ministères de nombreux services, tant en services déconcentrés qu'en administration centrale.