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Le présent décret vise à transférer un montant de 2 858 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement inscrits en loi de finances initiale pour 2012 sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » relevant du ministère des affaires étrangères vers le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » relevant du ministère de la défense.
Ce mouvement correspond à la contribution annuelle du ministère des affaires étrangères au Partenariat mondial du G8 (PMG8) dans le cadre de la lutte contre les menaces nucléaires, biologiques et chimiques et de l'amélioration de la sûreté nucléaire pour un montant de 2 858 000 €. Depuis 2008, les engagements de la France dans le cadre du PMG8 sont supportés pour deux tiers par le ministère de la défense qui est le porteur du financement et pour un tiers par le ministère des affaires étrangères.
Tel est l'objet du présent décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.

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Transfert de fonds entre ministères pour la sécurité nucléaire

Résumé. Un décret transfère 2,8 millions d'euros du ministère des Affaires étrangères vers celui de la Défense pour financer un partenariat international contre les menaces nucléaires.

Le présent décret vise à transférer un montant de 2 858 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement inscrits en loi de finances initiale pour 2012 sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » relevant du ministère des affaires étrangères vers le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » relevant du ministère de la défense.
Ce mouvement correspond à la contribution annuelle du ministère des affaires étrangères au Partenariat mondial du G8 (PMG8) dans le cadre de la lutte contre les menaces nucléaires, biologiques et chimiques et de l'amélioration de la sûreté nucléaire pour un montant de 2 858 000 €. Depuis 2008, les engagements de la France dans le cadre du PMG8 sont supportés pour deux tiers par le ministère de la défense qui est le porteur du financement et pour un tiers par le ministère des affaires étrangères.
Tel est l'objet du présent décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.

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