JORF n°0193 du 21 août 2012

Le présent décret portant transfert de crédits d'un montant de 1 090 000 € est destiné à financer la mise en œuvre du troisième plan national de lutte contre les violences faites aux femmes 2011-2013. Ce nouveau plan triennal, piloté par le ministère des affaires sociales et de la santé, a été présenté le 13 avril 2011 en conseil des ministres.
Il est porteur d'une double ambition : maintenir une vigilance collective soutenue et aborder des questions nouvelles. Il prend à nouveau en compte les violences intrafamiliales, les mariages forcés, la polygamie et les mutilations sexuelles et dénonce, pour la première fois, les violences sexistes et sexuelles au travail, les viols et les agressions sexuelles et le recours à la prostitution. Il se fixe trois priorités : protection, prévention et solidarité.
Il engage au total 31,6 M€. Les principaux ministères mobilisés sont les ministères chargés des solidarités, de l'intérieur, de la ville, du logement, de la justice et du travail.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan et conformément aux décisions interministérielles rendues, il a été prévu le financement par le programme 137 « Egalité entre les hommes et les femmes », à partir des programmes 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » et 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », des dispositifs relatifs à la prise en charge de l'« accueil de jour » par le biais des délégations régionales aux droits des femmes et à l'égalité. Les accueils de jour sont des lieux d'écoute et de conseils. Ils ont vocation à préparer ou éviter le départ du domicile des femmes victimes de violences, et le cas échéant de leurs enfants, de prévenir les situations d'urgence en termes de relogement et de recherche d'emploi. Ils mettent également à disposition des femmes des services pratiques (boîte aux lettres, douche, laverie et bagagerie) et des consultations de spécialistes.

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Il est porteur d'une double ambition : maintenir une vigilance collective soutenue et aborder des questions nouvelles. Il prend à nouveau en compte les violences intrafamiliales, les mariages forcés, la polygamie et les mutilations sexuelles et dénonce, pour la première fois, les violences sexistes et sexuelles au travail, les viols et les agressions sexuelles et le recours à la prostitution. Il se fixe trois priorités : protection, prévention et solidarité.

Il engage au total 31,6 M€. Les principaux ministères mobilisés sont les ministères chargés des solidarités, de l'intérieur, de la ville, du logement, de la justice et du travail.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan et conformément aux décisions interministérielles rendues, il a été prévu le financement par le programme 137 « Egalité entre les hommes et les femmes », à partir des programmes 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » et 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », des dispositifs relatifs à la prise en charge de l'« accueil de jour » par le biais des délégations régionales aux droits des femmes et à l'égalité. Les accueils de jour sont des lieux d'écoute et de conseils. Ils ont vocation à préparer ou éviter le départ du domicile des femmes victimes de violences, et le cas échéant de leurs enfants, de prévenir les situations d'urgence en termes de relogement et de recherche d'emploi. Ils mettent également à disposition des femmes des services pratiques (boîte aux lettres, douche, laverie et bagagerie) et des consultations de spécialistes.