Transfert du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Les centres de prestations comptables mutualisés (CPCM) communs au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) et au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT), créés au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), fonctionnent avec des personnels appartenant aux deux ministères. En conséquence, il convient d'opérer un transfert en gestion correspondant au solde du remboursement par le MEDDTL des agents à statut MAAPRAT qui travaillent en CPCM de DREAL et le remboursement par le MAAPRAT des agents à statut MEDDTL travaillant en CPCM de DRAAF.
Par ailleurs, il convient également d'opérer un transfert sortant du programme 217 vers le programme 215 pour rembourser les agents à statut MAAPRAT affectés dans les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) d'outre-mer.
Ainsi, le transfert de 96 ETPT et 5 841 778 € de titre 2 (dont 1 664 907 € de CAS) en provenance du programme 217 du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vers le programme 215 du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire correspond à la balance entre le remboursement par le MEDDTL des agents à statut MAAPRAT qui travaillent en CPCM de DREAL et en DEAL et le remboursement par le MAAPRAT des agents à statut MEDDTL travaillant en CPCM de DRAAF.