Le présent décret portant transfert de crédits d'un montant de 1 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) du programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » à destination du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat » est destiné à rembourser au ministère des affaires étrangères et européennes le coût du développement informatique de la machine de vote électronique, dans la perspective de l'élection des députés des Français de l'étranger en 2012.