JORF n°0104 du 5 mai 2011

Le présent décret a pour objet de réaliser un virement de crédits d'un montant de 20 550 000 € en autorisations d'engagement et 2 500 000 € en crédits de paiement du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » vers le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».
Ce mouvement intervient dans le cadre du programme du système de commandement et de conduite des opérations aériennes, étape 3 (programme SCCOA3). Il est destiné au financement des travaux de génie civil et des premières opérations de maintenance du centre ARS (1) sur le site de Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire), qui résulte de la combinaison de missions de contrôle, de reconnaissance et de communication lors de la conduite d'opérations aériennes.
L'augmentation du périmètre des travaux ainsi que la structure de l'organisation financière du ministère de la défense et des anciens combattants impliquent l'intervention du programme 212 dans cette opération jusqu'alors financée par le programme 146.

(1) ARS : Air control center + Recognized air picture production center + Sensor fusion post.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret a pour objet de réaliser un virement de crédits d'un montant de 20 550 000 € en autorisations d'engagement et 2 500 000 € en crédits de paiement du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » vers le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».

Ce mouvement intervient dans le cadre du programme du système de commandement et de conduite des opérations aériennes, étape 3 (programme SCCOA3). Il est destiné au financement des travaux de génie civil et des premières opérations de maintenance du centre ARS (1) sur le site de Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire), qui résulte de la combinaison de missions de contrôle, de reconnaissance et de communication lors de la conduite d'opérations aériennes.

L'augmentation du périmètre des travaux ainsi que la structure de l'organisation financière du ministère de la défense et des anciens combattants impliquent l'intervention du programme 212 dans cette opération jusqu'alors financée par le programme 146.

(1) ARS : Air control center + Recognized air picture production center + Sensor fusion post.