Le présent décret vise à transférer 275 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à partir du programme 316 « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » de la mission « Plan de relance de l'économie », sur le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi ».
Ce mouvement, en complément de ceux déjà réalisés à hauteur de 714 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, permet notamment d'assurer le financement de la contribution du plan de relance de l'économie à la mesure de majoration des taux d'aide pour les contrats aidés dans le secteur non marchand. Cette contribution permet en effet de financer l'augmentation du taux de subventionnement de 70 % à 90 % du SMIC pour les contrats signés depuis le 1er avril 2009.