Le présent décret a pour objet un transfert de crédits d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en provenance du programme 307 « Administration territoriale » rattaché au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT) à destination du programme 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » rattaché au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Ce transfert intervient pour financer un marché relatif à la réingénierie des processus métiers dans les préfectures passé par la direction générale de la modernisation de l'Etat pour le compte du MIOMCT. L'objectif est d'améliorer le fonctionnement quotidien des services des préfectures et d'offrir une prestation de qualité aux usagers.