Le présent décret porte sur un mouvement de 3 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en provenance du programme 552 « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Provisions » vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Haïti a été touché le 12 janvier 2010 par un fort séisme causant la mort de plus de 200 000 personnes et détruisant une très importante partie de la capitale de Port-au-Prince.
Ce séisme a également touché les bâtiments occupés par les autorités françaises sur place. La chancellerie, la résidence de l'ambassadeur et le lycée français ont été gravement endommagés.
Il convient en conséquence de procéder à des travaux d'urgence et à l'installation de bâtiments provisoires afin de permettre le fonctionnement normal des services et l'accueil du public.
Ces travaux et installations d'urgence ont été évalués à 3 M€.
Sur le site de la chancellerie, les travaux à entreprendre visent principalement à sécuriser le site et les bâtiments restants en fonctionnement. La sécurisation du site prévoit la réfection du mur d'enceinte et l'assainissement de la parcelle en démolissant les parties de bâtiments dont le renforcement de structure n'est pas envisageable et le maintien en l'état actuel dangereux pour les usagers du site. L'objectif est de permettre un fonctionnement en mode dégradé, l'indépendance énergétique étant de ce fait indispensable. Le bâtiment du service culturel et de coopération, bâtiment le moins touché, est destiné à accueillir les services de l'ambassade pendant la phase provisoire. Un complément en structure modulaire est envisagé afin de répondre aux besoins immédiats.
Sur le site de la résidence, outre la mise en sécurité du site, il est prévu le relogement des agents de l'ambassade dont les propriétés ont été détruites. L'objectif est la mise en place de structures modulaires dont l'aménagement intérieur permettra de mettre à la disposition des agents une quinzaine d'unités de logement. Trois structures seront mises en place d'une surface individuelle d'environ 350 m². Elles seront acheminées et assemblées sur site.
Par ailleurs, sur les bâtiments du lycée, des interventions de mise en sécurité sont envisagées afin de protéger les usagers.
L'ensemble des travaux entrepris a un caractère d'urgence et vise à permettre le fonctionnement des services.