Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits d'un montant de 2 460 904 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) pour le titre 2 et de 24 664 340 € en AE et 25 247 902 € en CP pour les autres titres depuis les programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », 146 « Equipement des forces », 167 « Liens entre la nation et son armée », 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de défense » des missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Ce mouvement correspond à la réalisation de la délégation de crédits nécessaire au fonctionnement des représentations du ministère de la défense à l'étranger. En effet, à compter du 1er janvier 2010, est mis en place au ministère de la défense le nouvel outil informatique de gestion financière CHORUS. Ce nouvel outil n'est cependant pas encore mis en place dans les représentations du ministère à l'étranger qui demeurent, en 2010 et à titre transitoire, équipées des applications anciennes. Les deux outils étant incompatibles, seul le ministère des affaires étrangères et européennes, non encore équipé de l'outil CHORUS, peut procéder à la délégation de crédits pour le compte du ministère de la défense. Les crédits nécessaires à cette délégation lui sont donc transférés, soit :
― en titre 2 : 2 022 979 € en AE et CP depuis le programme 144 et 437 925 € en AE et CP depuis le programme 178 ;
― et en hors titre 2 : 9 250 015 € en AE et CP depuis le programme 144, 472 500 € en AE et 549 062 € en CP depuis le programme 146, 908 435 € en AE et CP depuis le programme 167, 11 114 454 € en AE et 10 911 954 € en CP depuis le programme 178 et 2 918 936 € en AE et 3 628 436 € en CP depuis le programme 212.