JORF n°0285 du 9 décembre 2009

Le présent décret portant virement d'un crédit de 279 576 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est destiné à financer la compensation de deux régions au titre des monuments historiques. Il procède ainsi à une ouverture de crédits sur le programme 121 « Concours financiers aux régions » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », gagée par des annulations à due concurrence sur le programme 120 « Concours financiers aux départements » de la même mission.
Il permettra ainsi le versement aux collectivités compétentes (la région Centre et la région Bourgogne) des crédits ouverts en 2009 pour la compensation financière liée au transfert de personnel des châteaux de Chaumont (à hauteur de 183 960 €) et de Châteauneuf (pour 95 616 €).


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Version 1

Le présent décret portant virement d'un crédit de 279 576 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est destiné à financer la compensation de deux régions au titre des monuments historiques. Il procède ainsi à une ouverture de crédits sur le programme 121 « Concours financiers aux régions » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », gagée par des annulations à due concurrence sur le programme 120 « Concours financiers aux départements » de la même mission.

Il permettra ainsi le versement aux collectivités compétentes (la région Centre et la région Bourgogne) des crédits ouverts en 2009 pour la compensation financière liée au transfert de personnel des châteaux de Chaumont (à hauteur de 183 960 €) et de Châteauneuf (pour 95 616 €).