Le présent décret porte transfert d'un crédit de titre 2 à hauteur de 872 748 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) ainsi que de 13 équivalents temps plein travaillés (ETPT).
Le transfert s'effectue à partir du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Il permet de rembourser, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, les emplois et la masse salariale des agents qui relèvent de corps gérés par ce ministère (trois agents du corps des techniciens du génie sanitaire et dix agents du corps des ingénieurs du génie sanitaire) mais qui exercent des missions pour le compte du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) en matière de risques sanitaires.