Le présent décret portant transfert d'un crédit de 4 218 296 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) est destiné à assurer le financement par les services du Premier ministre sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » des nouvelles structures créées courant 2009 et qui lui sont rattachées.

Le transfert porte sur 55 ETPT et 4 218 296 €, dont 4 022 296 € en titre 2.

Ce décret est pris sur le fondement de l'article 12 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Conformément à cet article, le projet de décret a été transmis pour information aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'aux autres commissions parlementaires concernées.

Présentation détaillée de la mesure

Les nouvelles structures comprennent le ministère chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le Commissariat à la diversité et l'égalité des chances, le Haut-Commissariat à la jeunesse, l'Union pour la Méditerranée, le Conseil culturel de la Méditerranée et le Conseil de la création artistique. Ces structures sont rattachées au Premier ministre, les autres ministères contribuent à leur prise en charge par abondement des services du Premier ministre.