Il est proposé un décret d'annulation d'un montant de 1 487 919 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) destiné à régulariser la fin de gestion 2008 sur les fonds de concours.
Ce décret d'annulation, exclusivement technique et réalisé à la demande du comptable centralisateur des comptes de l'Etat (3CE), est pris sur le fondement de l'article 14 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Conformément à cet article, le projet de décret d'annulation a été transmis, pour information, aux commissions parlementaires des finances ainsi qu'aux autres commissions concernées.
Les annulations portent sur les budgets, missions et programmes suivants :

Défense

Mission « Défense » :
― programme 212 « Soutien de la politique de la défense », pour un montant de 80 € (en AE = CP) ;
― programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », pour un montant de 1 450 € (en AE = CP) ;
― programme 178 « Préparation et emploi des forces », pour un montant de 841 801 € (en AE = CP) ;
― programme 146 « Equipement des forces », pour un montant de 428 € (en AE = CP).
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » :
― programme 167 « Liens entre la nation et son armée », pour un montant de 90 € (en AE = CP).

Ecologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » :
― programme 217 (titre 2) « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables », pour un montant de 2 175 € (en AE = CP).

Education nationale

Mission « Enseignement scolaire » :
― programme 214 (titre 2) « Soutien de la politique de l'éducation nationale », pour un montant de 176 405 € (en AE = CP).

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :
― programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », pour un montant de 1 905 € (en AE = CP) ;
Mission « Outre-mer » :
― programme 138 « Emploi outre-mer », pour un montant de 2 700 € (en AE = CP).

Travail, relations sociales, famille et solidarité

Mission « Travail et emploi » :
― programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », pour un montant de 460 885 € (en AE = CP).