JORF n°0286 du 9 décembre 2008

Le présent projet de décret vise à transférer, au sein de la mission interministérielle « Aide publique au développement », pour un montant de 3 760 805 €, des autorisations d'engagement inscrites en loi de finances initiale pour 2008 sur le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » relevant du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) vers le programme 301 « Codéveloppement » qui relève du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS).
Ce mouvement de crédits est destiné à permettre la reprise par le MIIINDS, en charge désormais de la thématique du codéveloppement, de la gestion de projets pluriannuels initiés dans ce domaine par le MAEE.


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Version 1

Le présent projet de décret vise à transférer, au sein de la mission interministérielle « Aide publique au développement », pour un montant de 3 760 805 €, des autorisations d'engagement inscrites en loi de finances initiale pour 2008 sur le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » relevant du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) vers le programme 301 « Codéveloppement » qui relève du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS).

Ce mouvement de crédits est destiné à permettre la reprise par le MIIINDS, en charge désormais de la thématique du codéveloppement, de la gestion de projets pluriannuels initiés dans ce domaine par le MAEE.