Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, modifié en dernier lieu par le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration pour l'élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret du 24 mai 2024 fixant la composition de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1979 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 17 mai 2024, modifié par arrêté du 23 mai 2024, fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 ;
Vu les procès-verbaux des commissions locales de recensement ;
Vu les réclamations inscrites sur les procès-verbaux et communiquées à la commission nationale ;
Vu les autres pièces portées à la connaissance de la commission nationale ou produites à la demande de celle-ci ;
Considérant ce qui suit :

1. La commission nationale a disposé, pour procéder aux contrôles et vérifications qui lui incombent, de l'ensemble des procès-verbaux des commissions locales de recensement, ainsi que le prévoit l'article 15 du décret du 28 février 1979. Les procès-verbaux établis par les commissions locales de recensement en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna lui ont été transmis par voie électronique, comme le permet l'article 27 du même décret.
   Sur le déroulement des opérations de vote :
2. Aucun incident majeur n'a été signalé à la commission nationale ou identifié par elle s'agissant du déroulement des opérations de vote.
3. En premier lieu, s'agissant du vote des Français établis hors de France, quelques difficultés ont été signalées pour le vote d'électeurs résidant dans certains Etats membres de l'Union européenne, ayant conduit à des refus de vote ou à des doubles votes.
4. En deuxième lieu, selon l'article 11 du décret du 28 février 1979 dans sa rédaction issue du décret du 29 décembre 2023, l'électeur qui recourt à la télé-procédure pour faire établir une procuration (téléservice Maprocuration) est dispensé de se présenter en personne devant une autorité habilitée, à la condition d'attester de son identité par un moyen d'identification électronique présumé fiable et certifié au sens du III de l'article L. 102 du code des postes et des communications électroniques et désigné par l'arrêté du ministre de l'intérieur prévu à l'article R. 72 du code électoral (identité numérique certifiée France Identité). L'application de ces dispositions nouvelles destinées à faciliter l'établissement de procurations n'a pas fait l'objet d'observations particulières des commissions locales de recensement.
5. En dernier lieu, la commission nationale a constaté que dans un nombre limité de bureaux de vote, les bulletins de quelques listes ont été mis à la disposition des électeurs avec retard ou ont pu venir à manquer au cours de la journée ; dans tous les cas cependant, les retards initiaux ou les délais de réapprovisionnement ont été faibles et n'ont révélé aucune anomalie ni aucune manœuvre de nature à justifier que soient écartés les résultats d'un bureau de vote ayant été affecté par ces incidents.
   Sur les conditions d'organisation et de déroulement du scrutin en Nouvelle-Calédonie :
6. Compte tenu de la situation existant en Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai 2024, la commission locale de propagande a été dans l'impossibilité d'adresser aux électeurs les documents prévus par l'article R. 34 du code électoral, à savoir les circulaires (« professions de foi ») et bulletins des listes candidates, du fait de l'arrêt de l'activité des imprimeurs et des difficultés de circulation et de la distribution du courrier. Cette situation a affecté l'ensemble des listes candidates.
7. Le matériel électoral nécessaire à la tenue des élections a pu être fourni aux trente-trois communes de Nouvelle-Calédonie. Les bulletins des listes qui avaient fait connaître leur intention d'en mettre à disposition dans les bureaux de vote ont été imprimés en métropole et acheminés sur le territoire par avion militaire, de même que les listes d'émargement et les enveloppes de scrutin.
8. Si des bureaux de vote ont pu être ouverts dans trente-et-une communes, le scrutin ne s'est pas tenu dans les deux communes de Kouaoua et Ouvéa. La commission nationale n'a pu que prendre acte de cette situation. 274 bureaux de vote sur 297 ont été ouverts. En dépit de ce contexte, la commission locale n'a pas fait état d'incidents majeurs et n'a été saisie d'aucune réclamation.
   Sur le décompte des voix :
9. Aucun incident majeur n'a été signalé à la commission nationale ou identifié par elle s'agissant des opérations de dépouillement.
10. Les conditions de validité des bulletins de vote imprimés par les électeurs ont été précisées par le décret du 29 décembre 2023, qui a modifié l'article 12 du décret du 28 février 1979 et prévu que « Par dérogation au 4° de l'article R. 66-2 du code électoral, les bulletins imprimés en noir et blanc sur papier blanc à partir des modèles produits par les candidats et ne comportant pas de mention manuscrite ne sont pas nuls ». La commission nationale a constaté que, de manière générale, les bulletins imprimés en noir et blanc dans les conditions prévues par ces dispositions ont, à juste titre, été comptabilisés comme suffrages exprimés. Les commissions locales n'ont procédé qu'à de rares rectifications à ce titre.
11. Dans le cas particulier de la liste n° 36 « Démocratie représentative », dont le modèle de bulletin de vote n'a pas été validé par la commission de propagande mentionnée à l'article R. 38 du code électoral, il a été retenu à juste titre que les bulletins imprimés par les électeurs devaient être considérés comme nuls lorsque les candidats ou leur mandataire n'avaient pas remis de modèle de bulletin la veille en mairie ou le jour du scrutin au président du bureau de vote, ainsi que le prévoit l'article R. 55 du code électoral. La commission nationale a relevé que cette situation ne s'est produite que dans un nombre très limité de bureaux de vote.
12. La commission nationale a constaté que la distinction entre votes blancs et votes nuls était bien prise en compte par les commissions locales de recensement, qui ont procédé à d'assez nombreuses rectifications, la plupart du temps fondées. En particulier, elles ont procédé à bon droit à la requalification de votes nuls en suffrages exprimés en faveur d'une liste lorsque l'enveloppe contenait deux, voire trois bulletins identiques. La plupart des commissions locales ont également considéré, à juste titre, comme valides des votes exprimés au moyen d'un bulletin de vote et d'une profession de foi de la même liste. A l'occasion des quelques rectifications auxquelles elle a elle-même procédé, la commission nationale s'est attachée, en tout état de cause, à faire prévaloir l'intention non équivoque des électeurs lorsque les éléments fournis le permettaient.
13. La commission nationale a été conduite à rétablir des suffrages indûment retirés par les commissions locales à la liste arrivée en tête dans un bureau de vote notamment lorsqu'il avait été constaté qu'un ou des suffrages avaient été irrégulièrement exprimés.
14. S'agissant de l'établissement des procès-verbaux au niveau communal, aux termes de l'article R. 67 du code électoral, « (…) le procès-verbal des opérations électorales (…) est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau ». La commission nationale a constaté que cette formalité, qui contribue à garantir l'intégrité et la transparence des opérations de vote, a dans l'ensemble été respectée. Dans certains cas toutefois, les commissions locales de recensement ont relevé des lacunes dans son accomplissement (signatures partiellement manquantes, mentions oubliées), ce qui a conduit tant les commissions locales compétentes que la commission nationale à vérifier la cohérence des résultats portés aux procès-verbaux avec ceux mentionnés sur les feuilles de pointage. Ces contrôles n'ont révélé aucune anomalie de nature à justifier que soient écartés les résultats d'un bureau de vote.
15. Enfin, les commissions locales ont été conduites à rectifier, à bon droit, diverses erreurs de comptage, de calcul ou de saisie, favorisées par le nombre élevé de listes. La commission nationale a été également conduite à procéder elle-même à des rectifications d'erreurs de même nature figurant dans les résultats retenus par plusieurs commissions locales.
    Sur les résultats du scrutin :
16. Compte tenu de l'ensemble des rectifications mentionnées ci-dessus, les résultats du scrutin des 8 et 9 juin 2024 se présentent ainsi qu'il suit (1) :

|Electeurs inscrits|49 462 981| |:----------------:|:--------:| | Votants |25 470 472| | Blancs | 346 240 | | Nuls | 370 459 | |Suffrages exprimés|24 753 773|

| 1 | POUR UNE HUMANITE SOUVERAINE | 1 230 | |:--|:------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------| | 2 | POUR UNE DEMOCRATIE REELLE : DECIDONS NOUS-MEMES ! | 1 443 | | 3 | LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR |1 353 127| | 4 | LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE |2 448 703| | 5 | LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN |7 765 936| | 6 | EUROPE ÉCOLOGIE |1 361 883| | 7 | FREE PALESTINE | 14 986 | | 8 | PARTI ANIMALISTE - LES ANIMAUX COMPTENT, VOTRE VOIX AUSSI | 495 936 | | 9 | PARTI REVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES | 1 497 | |10 | PARTI PIRATE | 28 119 | |11 | BESOIN D'EUROPE |3 614 646| |12 |PACE - PARTI DES CITOYENS EUROPÉENS, POUR L'ARMÉE EUROPÉENNE, POUR L'EUROPE SOCIALE , POUR LA PLANÈTE !| 7 397 | |13 | ÉQUINOXE : ÉCOLOGIE PRATIQUE ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE | 73 002 | |14 | ECOLOGIE POSITIVE ET TERRITOIRES | 104 954 | |15 | LISTE ASSELINEAU-FREXIT, POUR LE POUVOIR D'ACHAT ET POUR LA PAIX | 253 036 | |16 | PAIX ET DECROISSANCE | 3 726 | |17 | POUR UNE AUTRE EUROPE | 3 688 | |18 | LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE |1 794 171| |19 | LUTTE OUVRIERE - LE CAMP DES TRAVAILLEURS | 121 281 | |20 | CHANGER L'EUROPE | 13 068 | |21 | NOUS LE PEUPLE | 13 886 | |22 | POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLUTION ! | 37 434 | |23 | "POUR LE PAIN, LA PAIX, LA LIBERTÉ !" PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DES TRAVAILLEURS | 4 120 | |24 | L'EUROPE CA SUFFIT ! | 229 190 | |25 | NON ! PRENONS-NOUS EN MAINS | 1 507 | |26 | FORTERESSE EUROPE - LISTE D'UNITE NATIONALISTE | 5 096 | |27 | RÉVEILLER L'EUROPE |3 424 216| |28 | NON À L'UE ET À L'OTAN, COMMUNISTES POUR LA PAIX ET LE PROGRÈS SOCIAL | 3 078 | |29 | ALLIANCE RURALE | 582 901 | |30 | FRANCE LIBRE | 5 474 | |31 | EUROPE TERRITOIRES ÉCOLOGIE | 63 482 | |32 | LA RUCHE CITOYENNE | 4 038 | |33 | GAUCHE UNIE POUR LE MONDE DU TRAVAIL SOUTENUE PAR FABIEN ROUSSEL | 584 067 | |34 | DEFENDRE LES ENFANTS | 5 214 | |35 | ÉCOLOGIE AU CENTRE | 316 136 | |36 | DEMOCRATIE REPRESENTATIVE | 749 | |37 | ESPERANTO LANGUE COMMUNE | 10 349 | |38 | LIBERTÉ DÉMOCRATIQUE FRANÇAISE | 1 007 |

En conséquence, la commission nationale proclame élus :
Pour la liste 3. « LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR »
1 Mme Marion MARÉCHAL
2 M. Guillaume PELTIER
3 Mme Sarah KNAFO
4 M. Nicolas BAY
5 Mme Laurence TROCHU
Pour la liste 4. « LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE »
1 Mme Manon AUBRY
2 M. Younous OMARJEE
3 Mme Marina MESURE
4 M. Anthony SMITH
5 Mme Leïla CHAIBI
6 M. Arash SAEIDI
7 Mme Rima HASSAN
8 M. Damien CAREME
9 Mme Emma FOURREAU
Pour la liste 5. « LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN »
1 M. Jordan BARDELLA
2 Mme Malika SOREL
3 M. Fabrice LEGGERI
4 Mme Mathilde ANDROUËT
5 M. Jean-Paul GARRAUD
6 Mme Mélanie DISDIER
7 M. Matthieu VALET
8 Mme Anne-Sophie FRIGOUT
9 M. Thierry MARIANI
10 Mme Pascale PIERA
11 M. Philippe OLIVIER
12 Mme Marie-Luce BRASIER-CLAIN
13 M. Alexandre VARAUT
14 Mme Catherine GRISET
15 M. Gilles PENNELLE
16 Mme Virginie JORON
17 M. Julien SANCHEZ
18 Mme Julie RECHAGNEUX
19 M. Aleksandar NIKOLIC
20 Mme Valérie DELOGE
21 M. Rody TOLASSY
22 Mme Marie DAUCHY
23 M. Pierre-Romain THIONNET
24 Mme Nathaly ANTONA
25 M. Pierre PIMPIE
26 Mme Sylvie JOSSERAND
27 M. Julien LEONARDELLI
28 Mme Angéline FURET
29 M. Gaëtan DUSSAUSAYE
30 Mme France JAMET
Pour la liste 6. « EUROPE ECOLOGIE »
1 Mme Marie TOUSSAINT
2 M. David CORMAND
3 Mme Mélissa CAMARA
4 M. Mounir SATOURI
5 Mme Majdouline SBAI
Pour la liste 11. « BESOIN D'EUROPE »
1 Mme Valérie HAYER
2 M. Bernard GUETTA
3 Mme Marie-Pierre VEDRENNE
4 M. Pascal CANFIN
5 Mme Nathalie LOISEAU
6 M. Sandro GOZI
7 Mme Fabienne KELLER
8 M. Grégory ALLIONE
9 Mme Laurence FARRENG
10 M. Gilles BOYER
11 Mme Valérie DEVAUX
12 M. Christophe GRUDLER
13 Mme Stéphanie YON-COURTIN
Pour la liste 18. « LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE »
1 M. François-Xavier BELLAMY
2 Mme Céline IMART
3 M. Christophe GOMART
4 Mme Isabelle LE CALLENNEC
5 M. Laurent CASTILLO
6 Mme Nadine MORANO
Pour la liste 27. « REVEILLER L'EUROPE »
1 M. Raphaël GLUCKSMANN
2 Mme Nora MEBAREK
3 M. Pierre JOUVET
4 Mme Aurore LALUCQ
5 M. Christophe CLERGEAU
6 Mme Murielle LAURENT
7 M. Jean-Marc GERMAIN
8 Mme Emma RAFOWICZ
9 M. Thomas PELLERIN-CARLIN
10 Mme Chloé RIDEL
11 M. Eric SARGIACOMO
12 Mme Claire FITA
13 M. François KALFON