JORF n°169 du 23 juillet 2000

6o Prêts et avances des groupements politiques

Pour des motifs analogues, il apparaît souhaitable de préciser que le montant des prêts et avances des partis et groupements politiques est soustrait du montant total des dépenses remboursables par l'Etat au candidat.


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6o Prêts et avances des groupements politiques

Pour des motifs analogues, il apparaît souhaitable de préciser que le montant des prêts et avances des partis et groupements politiques est soustrait du montant total des dépenses remboursables par l'Etat au candidat.