Négociation annuelle obligatoire 2013

Article 2

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Article 2

Ce procès-verbal est établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire des universités et instituts catholiques de France.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2014

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Négociation annuelle obligatoire dans les établissements catholiques

Résumé. Un procès-verbal est établi pour la négociation annuelle obligatoire dans les universités et instituts catholiques de France.

Ce procès-verbal est établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire des universités et instituts catholiques de France.

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