Négociation annuelle obligatoire 2013

Titre Ier Dispositions générales

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En vigueur depuis le 12 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désaccord dans les universités catholiques

Résumé. L'article parle des universités et instituts catholiques en France qui ne sont pas d'accord sur quelque chose.

Sont concernés par le présent procès-verbal de désaccord les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur, situés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, soit principalement les universités ou instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse, relevant notamment des codes APE 85.42Z, 85.59A et 85.59B.

En vigueur depuis le 12 septembre 2014

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Négociation annuelle obligatoire dans les établissements catholiques

Résumé. Un procès-verbal est établi pour la négociation annuelle obligatoire dans les universités et instituts catholiques de France.

Ce procès-verbal est établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire des universités et instituts catholiques de France.

En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2014

Titre Ier Dispositions générales
Article 1er
Article 2