JORF n°74 du 28 mars 2003

Article 1er
Le règlement du jeu dénommé « Cote & Match » fait le 19 décembre 2002 et publié au Journal officiel du 4 janvier 2003 est modifié comme indiqué ci-dessous.Article 2

La dernière phrase du sous-article 2.3 est remplacée par la phrase suivante :
« Ces matches sont joués sur une période minimale d'une journée et maximale de sept jours consécutifs. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2003.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le règlement du jeu dénommé « Cote & Match » fait le 19 décembre 2002 et publié au Journal officiel du 4 janvier 2003 est modifié comme indiqué ci-dessous.Article 2

La dernière phrase du sous-article 2.3 est remplacée par la phrase suivante :

« Ces matches sont joués sur une période minimale d'une journée et maximale de sept jours consécutifs. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2003.