Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Tac o Tac TV » fait le 4 décembre 2001 et modifié le 4 juin 2002 et le 26 mars 2003 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2002, du 14 juin 2002 et du 30 mars 2003 est modifié comme indiqué ci-dessous.

Article 2

A l'article 2, le premier alinéa et le tableau de lots correspondant sont supprimés, ainsi que les mots : « Pour l'émission de tickets sur fond violet n° 1 code jeu 99201 et les suivantes, » placés au début du deuxième alinéa.

Au sous-article 3.1, les mots : « jusqu'à 3 surfaces de jeux gagnantes pour l'émission de tickets sur fond noir n° 1 code jeu 98101 et » et les mots : « pour l'émission de tickets sur fond violet n° 1 code jeu 99201 et les suivantes » sont supprimés.

Au sous-article 3.5.2, les mots : « (uniquement pour l'émission de tickets sur fond violet n° 1 code jeu 99201 et les suivantes) » sont supprimés.

Au sous-article 3.5.4, les mots : « Pour l'émission de tickets sur fond violet n° 1 code jeu 99201 et les suivantes » sont supprimés.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.