JORF n°214 du 15 septembre 1999

Article 1er

Le deuxième alinéa de l'article 4 du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Saga », fait le 5 août 1999, est complété par la phrase suivante :

« Si le mot clé comporte deux ou plusieurs lettres identiques, celles-ci doivent figurer pour le même nombre parmi les quatorze majuscules. »


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Version 1

Article 1er

Le deuxième alinéa de l'article 4 du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Saga », fait le 5 août 1999, est complété par la phrase suivante :

« Si le mot clé comporte deux ou plusieurs lettres identiques, celles-ci doivent figurer pour le même nombre parmi les quatorze majuscules. »