Article 1er

Le dernier alinéa du sous-article 9.2.1 du règlement des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto » fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel du 2 juillet 2000, avec modifications du 14 septembre 2000, du 25 juin 2001 et du 12 juillet 2002 publiées au Journal officiel du 22 septembre 2000, du 2 décembre 2001 et du 3 septembre 2002 est supprimé.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2002.